french-flag Créé et fabriqué en France french-flag

CGV

CGV

Le site pixitlab.com et la marque PIXITlab sont propriétés et sont gérés par la SAS ELIAX STUDIO.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
D’une part,
ELIAX STUDIO SAS, situé au 16 A rue de la Forge, 33290 Blanquefort, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 852 687 094 R.C.S BORDEAUX- SIRET 852 687 094 00015, représenté par Régis CAZAUBON, agissant en qualité de Président joignable par mail : contact@pixitlab.com,
Ci après dénommé «le Vendeur»,
et d’autre part,
toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site pixitlab.com,
ci après dénommée «le Client» ou «l’Acheteur»
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits de décoration murale à monter sois même et du service d'assistance à la création d’œuvre en pixel-art sur mesure à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet (https://pixitlab.com ).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits d'art, de design et de décoration ainsi que le Services d'assistance à la création d’œuvre personnalisée unique proposés par le Vendeur sur son site pixitlab.com.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix et modalité de paiement

3.1 Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

3.2 Modalité de paiement

Le prix total de la commande doit être payé dans son intégralité au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par l’un des modes proposé par le site : Paypal, Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les transactions effectuées sur le site sont réalisées sur une plateforme de paiement en ligne sécurisé. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Le vendeur n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site pixitlab.com.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 : Modalités de conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client est une personne physique, âgée de minimum 18 ans, exerçant ses achats sur le Site.

4.1 Compte client

Lors du passage de la première commande, le client créait un compte client. Ses informations doivent être à jour. Le compte client est strictement personnel et permet au Client de s’identifier à chaque nouvelle commande. Le client peut modifier ses informations à tout moment. En cas d’erreur de saisie, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles conséquences, notamment un mauvais libellé d’adresse rendant impossible la livraison.

4.2 Commande

Après avoir pris connaissances des conditions générales de ventes,
Après avoir choisi le(s) produit(s), et après avoir pris connaissance de ses différentes caractéristiques,
- Le Client clique sur «ajouter au panier».
- Dans le panier, le Client visualise le détail de la commande et son prix total
- Le Client peut modifier d’éventuelles erreurs .
- Le Client finalise sa commande-frais de port
- Le Client, si il n’a pas été créé de compte client, renseigne ses informations personnelles pour la facturation et la livraison.
- Le Client accepte les conditions générales de vente en cochant une case de validation.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.Le client recevra alors une confirmation de commande par courrier électronique (à l’adresse de messagerie indiquée sur le compte client ou lors du renseignement des informations personnelles), et une confirmation du paiement effectué.
Pour toute correspondance relative à la commande, se munir des références de la commande reçu lors de la confirmation de commande. Si vous ne recevez pas de confirmation de commande, veuillez nous contactez à
contact@pixitlab.com.
Nous vous conseillons de bien conserver le courrier électronique de validation de commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Modalité de livraison et réception

5.1 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Votre commande pour une destination France métropolitaine, vous sera envoyé sous 3 à 5 jours ouvrés maximum après réception de votre paiement. Nous utilisons le service Colissimo de la poste. Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre livraison grâce à l’outil en ligne de la Poste et au n° de suivi qui vous sera délivré lors de votre commande.
Pour les livraisons en Union Européenne (hors France), outremer, et monde le temps de livraison est plus long. La remise du produit commandé se fera en main propre et contre signature.
Nous ne serions être tenu responsable dans le cas d’un colis qui arrive chez vous endommagé: En effet à compter du moment où le colis est pris en charge par le transporteur, celui ci est responsable du colis.

5.2 Réception

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis en présence du transporteur.
La signature du bon de livraison vaut pour acceptation. Dans le cas contraire le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur. Ses réserves devront être confirmé par le client au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 2 jours suivant la livraison.
Le Client devra également en informer le vendeur par courrier électronique ou par courrier classique, dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison.
Si pour des raisons jugés valables le client n’accepte pas le colis, alors, et après vérification, Le vendeur effectuera une nouvelle livraison de produits similaires (si la procédure à été respectée et si les réserves sont dûment prouvées). Dans le cas d'un produit personnalisé, issu de la création d'un client, pixitlab.com ne peut s'engager à reproduire un deuxième exemplaire de l’œuvre. En effet, nous ne conservons pas les données de vos images une fois qu'elles ont été transformées en œuvres picturales et produites sur mesure lors de votre commande.

Article 6 : Délai légal de rétractation, condition de retour et remboursement

6.1 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Vous pouvez ainsi exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Seuls les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Toutefois, la loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

6.1.1 Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Vous pouvez nous envoyer votre demande de rétractation par email à l’adresse suivante :
contact@pixitlab.com en indiquant dans le champ «objet» le terme «rétractation».
ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : PIXITlab, 16 A rue de la Forge 33290 Blanquefort,
accompagné de votre signature et de la date d’envoi (la date du courrier ou de l’email faisant foi). Attention à bien renseigner toutes les informations requises pour le bon traitement de vos données.

6.2 Retour produit(s)

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande.
L’article retourné doit correspondre aux conditions de remboursement :
l’article doit être dans son emballage d’origine, et, ne pas avoir servi. Il doit être accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Tout produit qui est abîmé et/ou incomplet et dont l’emballage d’origine est altéré, ne sera pas remboursé.
Les articles seront retournés en Colissimo, à l’adresse suivante: PIXITlab – service retour – 16 A rue de la Forge, 33290 Blanquefort.
Les frais de port retour sont à votre charge.
Tout colis expédié à une autre adresse sera refusé et ne sera donc pas traité.

6.3 Remboursement

Si toutes les conditions sont remplies, alors vous serez remboursé du montant total de votre commande ( prix de l’article auquel s’ajoute les frais de port initiaux ).
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
Le remboursement s’effectuera dans le délai légal de 14 jours calendaires à partir de la date de rétractation et sous condition que l’article nous ai été retourné.
Si nous avons commis une erreur lors de la préparation de votre colis, alors nous prendrons à notre charge les frais de livraison retour et vous réexpédierons le bon article à nos frais.

Article 7 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La conformité du produit est garantie dans le cadre d'une manipulation, d'une utilisation, d'un stockage et d'une mise en situation conforme aux caractéristiques et aux recommandations faites par le vendeur à propos de ce dernier. La demande de remboursement doit s'effectuer par email: contact@pixitlab.com.

Article 8 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: contact@pixitlab.com ou par courrier: PIXITlab, 16 A rue de la Forge, 33290 Blanquefort -FRANCE-.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur de son choix qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Article 9 : Force majeure

Le Vendeur dégage toute responsabilité à la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui ne permettrait pas la bonne exécution des commandes.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle


Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, illustrations, logos, charte graphique, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Contactez-nous pour toute demande de collaboration, publication, licencing, événementiel, ou autre, si votre projet nous correspond, nous serons ravis!

Article 11 : Protection des données personnelles et Cookies

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email lors d’une inscription à notre newsletter sur notre site, vous recevrez uniquement des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant uniquement des produits édités par la Société.
En aucun cas ces informations ne seront revendues ou cédé à des tiers.
Conformément aux obligations légales, vos informations personnelles sont conservées pour une durée limitée.
Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment.
Vos informations bancaires sont cryptées (SSL) et traitées par un module sécurisé de notre partenaire bancaire.
Pour utiliser ce droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004), adressez nous un courrier à:
PIXITlab, 16 A rue de la Forge, 33290 Blanquefort ou à : contact@pixitlab.com
De plus des cookies peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur des Clients du site afin de faciliter leur connexion et leur expérience utilisateur.
Ces cookies nous aide à améliorer nos services, à mesurer la fréquentation, la popularité des produits et des services du site par le traitement de données statistiques.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.